J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes


NOR : PMEA0620069A



Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;

Vu le décret no 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes en date du 15 juin 2006 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;

Vu l'avis du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, en date du 13 juillet 2006,

Arrête :


Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Rhône-Alpes tel qu'il a été adopté le 15 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.

Article 2


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2006.


Renaud Dutreil


Nota. - Le schéma directeur est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.